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Corpus Health & Beauty bvba respecte la vie privée des visiteurs de son site web, et en particulier les droits des visiteurs en matière de traitement automatisé des données personnelles. Dans un souci de transparence totale avec nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements eux-mêmes, leur finalité et les possibilités pour les personnes concernées d’exercer au mieux leurs droits.
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Article 1- Dispositions légales
Site web : medima.be
Personne responsable du traitement des données à caractère personnel :
Corpus Health & Beauty bvba , établie à Balgerhoeke 26 , 9900 Eeklo , numéro d’entreprise : BE0480774362.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont strictement personnels. Vous n’utiliserez pas ce site web, ni les données et informations qu’il contient, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales, et en particulier vous ne l’utiliserez pas pour des offres électroniques non sollicitées.
Article 3 – Le contenu du site web
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, photos (animées), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques permettant de faire fonctionner le site et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie du site, y compris les applications techniques, sans l’accord préalable et écrit du gestionnaire, est strictement interdite. Le fait que le gestionnaire ne prenne pas de mesures immédiates contre une infraction ne peut être interprété comme un consentement tacite ou une renonciation à une action en justice.
Article 4 – La gestion du site web
Pour la bonne gestion du site, l’administrateur peut à tout moment
suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site web à une catégorie particulière de visiteurs – supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou de contrevenir au droit national ou international ou à l’étiquette d’Internet – rendre le site web temporairement indisponible afin de pouvoir effectuer des mises à jour
Article 5 – Responsabilités
L’administrateur n’est en aucun cas responsable des défaillances, pannes, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site web, en raison desquelles le site web ou une de ses fonctionnalités n’est pas accessible. La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre propre responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes également responsable des sites et des données que vous consultez sur l’internet.
L’administrateur n’est pas responsable des procédures judiciaires qui pourraient être engagées à votre encontre : en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles par Internet, en raison de la violation des termes de la présente politique de confidentialité. L’administrateur n’est pas responsable des dommages que vous subissez vous-même, ou que des tiers ou votre équipement subissent, du fait de votre connexion au site ou de son utilisation. Vous vous abstiendrez de toute action contre l’administrateur à la suite de cela.
Si l’administrateur est impliqué dans un litige résultant de votre utilisation de ce site web, il a le droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu’il a subis et qu’il subira de ce fait.
Article 6 – Collecte des données
Vos données seront collectées par Corpus Health & Beauty bvba . Par données personnelles, on entend : toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.
Article 7 – Vos droits à l’égard de vos données
En vertu de l’article 13, paragraphe 2, point b), de la LCA, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse info@corpushealth.be.
Toute demande de ce type doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité valide, sur lequel vous avez apposé votre signature, et de l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d’un mois à compter de son introduction. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, cette période peut être prolongée de 2 mois si nécessaire.
Article 8 – Traitement des données à caractère personnel
En cas de violation d’une loi ou d’un règlement, dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin des données personnelles collectées par l’administrateur, celles-ci leur seront fournies suite à une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne seront plus sous la protection des dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le gestionnaire indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande des données.
Article 9 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du gestionnaire. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info@corpushealth.be.
Si vous rencontrez des données personnelles lors de votre visite sur le site, vous devez vous abstenir de les collecter ou de toute autre utilisation non autorisée, ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. L’administrateur n’est en aucun cas responsable dans les situations susmentionnées.
Article 10 – Période de conservation des données
Les données recueillies par l’administrateur du site seront utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
Article 11 – Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Un cookie contient des données permettant de vous reconnaître en tant que visiteur à chaque fois que vous visitez notre site web. Il est alors possible de personnaliser notre site web pour vous et de faciliter votre connexion.
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Article 12 – Matériel d’image et produits offerts
Aucun droit ne peut être tiré du matériel visuel appartenant aux produits proposés sur le site web.
Article 13 – Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique à ces conditions. Le tribunal du lieu d’établissement de l’administrateur est seul compétent pour tout litige relatif aux présentes conditions, sauf exception légale.
Article 14 – Contact
Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, veuillez contacter : Tom Moerman info@corpushealth.be.